Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Effigiz et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Produits et commandes

Tous les produits sont fabriqués à la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

3. Portraits personnalisés

Les portraits personnalisés sont générés par intelligence artificielle. En téléchargeant une photo, vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser cette image. Les portraits générés sont destinés à un usage personnel. Vous ne détenez aucun droit d'auteur sur les œuvres générées par IA.

4. Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par WooPayments (Stripe) lors de la validation de la commande. Vos données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Tous les prix incluent les taxes applicables sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés lors du paiement.

5. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations communiquées à titre indicatif. Nous livrons dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Canada. Le risque de perte ou d'endommagement du produit ne vous est transféré qu'au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession.

6. Droit de rétractation

Pour les produits du catalogue, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, contactez-nous avec votre numéro de commande avant l'expiration de ce délai ; nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après récupération des articles. Les frais de retour restent à votre charge. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés confectionnés selon vos spécifications, tels que les portraits créés à partir de vos photos.

7. Retours et remboursements

Au-delà du droit légal de rétractation, nous acceptons le retour des produits du catalogue pendant 30 jours après la livraison. Contactez-nous avec votre numéro de commande pour lancer un retour ; dès réception de l'article, nous remboursons intégralement le prix payé. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits personnalisés créés à partir de vos photos ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf s'ils arrivent endommagés ou défectueux — dans ce cas nous les remplaçons gratuitement sur signalement dans les 7 jours suivant la livraison.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale de retour, vous bénéficiez des garanties légales : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme ou, à défaut, le remboursement ; et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet de rendre le produit ou d'obtenir une réduction du prix. Ces garanties s'appliquent sans frais supplémentaires pour vous.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris les créations, logos et textes, est la propriété d'Effigiz et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation anormale du produit ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

11. Médiation et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige, contactez-nous d'abord afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous via notre page contact.